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N°03 janvier 2002
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par Koné Soungalo
FISCALITE AU SEIN DE L’UEMOA
Que de disparités !
  ’harmonisation
des politiques fiscales nationales au sein de l’Union économique
et monétaire ouest africaine, étape essentielle de la réalisation
du marché commun, est loin d’être effective. La fiscalité
diffère d’un pays à l’autre tant dans sa structure
qu’au niveau des taux pratiqués. Parfois avec de profondes
disparités.
Dans l’ensemble, selon les critères de convergence
macroéconomiques établis au sein de la communauté,
seul le Sénégal a une pression fiscale en phase avec la
norme communautaire. En l’an 2000, la pression fiscale s’est
établie à 14,8% contre 15,1% en 1999 soit un niveau inférieur
à cette norme qui est de 17%. Si les recettes fiscales ont augmenté
de 0,5% soit 2516,8 milliards représentant 14,8% du produit intérieur
brut (PIB) nominal, la pression fiscale par contre s’est inscrite
en légère baisse de 0,3 % par rapport à 1999. Au
niveau des pays de l’UEMOA seul le Sénégal donc a un
taux de pression fiscale se rapprochant de la norme communautaire . Ensuite
viennent la Côte d’Ivoire (16,2%), le Bénin (14,3%)
et le Mali (13%). Quant à la Guinée Bissau, le Togo et le
Niger ils ont encore, si on peut dire, beaucoup d’efforts à
fournir pour atteindre le seuil suggéré par l’Union.
Les taux sont respectivement de 11,4% , 11,7% et 9,7%. Le ratio recettes
fiscales par rapport au PIB ne donne pas non plus satisfaction. Il s’est
établi pour l’ensemble de la communauté à 14,8%
alors qu’il devrait être d’au moins 20%. Aucun des pays
de l’UEMOA ne parvient à respecter ce critère analytique
de convergence macroéconomique. Seules la Côte d’Ivoire
et le Sénégal avec respectivement des taux de 18,6% et 17,3%
s’en rapprochent. Le Niger pour sa part affiche un taux de 8%.
Si cette contre performance de l’Union, perceptible
du reste au niveau des pays membres, peut s’expliquer par l’entrée
en vigueur du tarif extérieur commun, il ne faut pas non plus négliger
les effets pervers d’une taxation trop lourde et d’une pression
fiscale en total déphasage avec la réalité économique
de la sous région. La majeure partie des pays de l’UEMOA sont
considérés comme pauvres voire très pauvres et en
proie, pour certains, à une instabilité socio politique.
Il y a donc beaucoup à faire pour attirer les investisseurs mais
aussi pour recouvrer les impôts dus par les entreprises et les populations.
Dans un tel contexte, l’UEMOA ne gagnerait-elle pas à proposer
des critères plus souples de convergences macroéconomiques ?
Trop d’impôt, parce que favorisant l’évasion et
la fraude fiscale, « tue l’impôt » dit
la maxime. L’analyse du recouvrement des recettes fiscales au sein
de l’Union est très révélatrice même,
si dans la plupart des pays elles ont progressé à l’exception
de la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Guinée Bissau.
En effet le taux de réalisation qui instruit sur la performance
de l’administration fiscale en matière de recouvrement, se
situe dans l’ensemble en dessous de la moyenne c’est à
dire 50%. Hormis le Sénégal et le Togo qui affichent respectivement
des taux de 51,9% et 52,6% . C'est dire que dans cet espace
communautaire les pays arrivent avec des fortunes diverses à recouvrer
à peine la moitié des prévisions de recettes fiscales.
Ils diffèrent donc tant au niveau de la pression fiscale, du ratio
recettes fiscales par rapport au PIB que du taux de réalisation.
Cette disparité est surtout due à la structure
de la fiscalité dans les différents pays et aux taux d’imposition
pratiqués même s’il ne faut pas négliger les
pesanteurs liées au recouvrement et qui affectent ce taux de réalisation.
Autant d’éléments auxquels devrait remédier,
dans une certaine mesure, l’harmonisation et l’assainissement
des réglementations économiques préconisées
dans le traité de l’UEMOA. « Afin de mettre en
œuvre le marché commun, il sera procédé à
la rationalisation et à l’harmonisation de certaines législations,
notamment de celles régissant les activités économiques
ainsi que les fiscalités intérieures » peut on
y lire. Celle de la fiscalité intérieure a porté
dans un premier temps sur la fiscalité indirecte. Les reformes
envisagées à ce titre visent notamment la rationalisation
de la fiscalité par la généralisation de la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA), le réexamen, dans une perspective
sous régionale, de la fiscalité pétrolière
et l’élargissement de l’assiette fiscale par la fiscalisation
du secteur informel. Selon le traité, le programme d’harmonisation
devrait reposer dans une première étape, sur l’adoption
d’un système simplifié de taxation, facile à
administrer avec un nombre limité de taux, afin de ne pas engendrer
des distorsions contre-productives. Cette harmonisation, à l’instar
d’autres réformes communautaires, a du mal à devenir
effective. De sorte que d’un pays à l’autre, les impôts
sont différents. Même la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) n’est que d’apparition récente dans la nomenclature
fiscale de certains pays. Elle a été surtout instituée
à cause du déficit budgétaire partiellement imputable
à la baisse des recettes douanières consécutive à
la mise en conformité avec le tarif extérieur commun (TEC).
Ainsi le Sénégal a t il introduit la TVA en juillet 2000.
Le Mali en a fait de même toujours dans le but de contrebalancer
le recul des droits de douane.
Suscitée par l’Union, la TVA est pourtant appliqué
différemment d’un pays à l’autre. La Côte
d’Ivoire qui a une longue pratique de cette taxe applique deux taux :
un dit normal de 20% et un taux réduit de 11,11%. Le Togo a un
taux qui oscille entre 7 et 18% quand celui du Sénégal est
compris entre 10 et 20%. Le Mali, le Burkina et le Bénin pour leur
part, appliquent le même taux unique de 18%. Au Niger en l’état
actuel des choses, la TVA n’est appliquée que sur les biens
importés à raison d’un taux unique de 17%. La Guinée
Bissau est, quant à elle, le dernier pays de l’espace communautaire
à envisager, dans le cadre de la réforme de son système
fiscal, l’introduction de la TVA. Dès lors le Togo apparaît
comme le pays de l’Union qui a le taux d’imposition le plus
faible. Quant à la Côte d’Ivoire elle est celui qui
a le taux le plus élevé.
L’impôt sur les valeurs mobilières qui s’inscrit
dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité directe n’a
pas non plus le même taux dans tous les pays où il est déjà
en vigueur. Alors qu’au Burkina il est de 6% prélevé
directement à la source sur le revenu brut, au Mali et au Bénin
il est de 18% contre 30% en Guinée Bissau.
Le bénéfice industriel et commercial (BIC)
connaît la même disparité au sein de l’Union.
En effet, alors qu’au Niger il est de 45% , il n’est que
de 38% au Bénin contre 35% au Mali où il est désigné
sous le vocable d’impôt sur les sociétés. Au
Burkina, le BIC oscille entre 10 et 40% quand il se situe entre 35 et
50% en Guinée Bissau. Quant à la Côte d’Ivoire,
elle applique un taux compris entre 25 et 35% selon qu’il s’agit
« d’une société ou d’une entreprise
individuelle ».
Il en est ainsi au sein de l’UEMOA où il reste du chemin à
parcourir pour harmoniser la fiscalité et parvenir dans les huit
pays au respect des critères de convergence notamment celui de
la pression fiscale et celui du ratio recettes fiscales par rapport au
PIB et un meilleur taux de réalisation des recettes fiscales projetées.
Peut être cette amélioration passe t elle, entre autres éléments,
par une politique fiscale moins étouffante, plus transparente et
conciliante. Bref par une politique qui rassure plutôt que celle
qui frise le harcèlement fiscal.
Pour l’heure, chaque pays se bat comme il peut à
coups d’exonérations fiscales et facilités diverses
pour attirer les investisseurs. Il y va de la croissance économique.
Et c’est là tout l’enjeu qui devrait inspirer les Etats
membres de l’UEMOA vers une logique fiscale moins pressante qui,
in fine, fait davantage perdre que gagner.
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