N° 10
Août 2002

par Koné Soungalo

TELECOMMUNICATIONS

CÔTE D’IVOIRE TELECOM ET AFRIPA : LA GUEGUERRE

La crise à rebondissements qui oppose Côte d’Ivoire TELECOM à AFRIPA gagne en intensité. Tout ou presque indique qu’elle n’est pas prête de connaître son terme. A coups d’arguments juridiques on se porte mutuellement la contradiction par presse interposée.

ntre Côte d’Ivoire TELECOM et AFRIPA, si ce n’est la guerre c’est tout comme. La presse ivoirienne n’a jamais autant été mise à contribution dans une crise. Les communiqués contradictoires des uns succèdent à ceux des autres . Le tout saupoudré d’arguments juridiques à y perdre son latin. Le Conseil des télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI), n’est pas non plus en reste. Il est descendu dans l’arène au risque d’être pris à partie par l’un des deux protagonistes. Au centre de cette crise, une affaire de fraude dont Côte d’Ivoire TELECOM accuse AFRIPA et une interprétation problématique de l’article 4 de la convention de concession. «  Au mépris du contrat commercial qu’il y a entre nous et de tous les textes réglementaires en Côte d’Ivoire, AFRIPA développe une activité dans le secteur des télécommunications pour laquelle cette société n’a aucune habilitation » affirme M André Appetey, directeur de la stratégie et de la communication à Côte d’Ivoire TELECOM .
AFRIPA TELECOM dont le lancement des activités en Côte d’Ivoire a eu lieu en mai 2001 ne se reproche rien. C’est du moins ce qui ressort de l’entretien que nous a accordé le directeur commercial, M Raphaël Konan. « Nous avons obtenu en septembre 2000 une licence de revente de trafic téléphonique en bonne et due forme. Et Côte d’Ivoire TELECOM savait depuis cette date à quoi s’en tenir. D’où vient qu’on nous accuse aujourd’hui de fraude à l’international dont il n’a du reste jamais été question. La première fois en mars 2002 nos lignes ont été suspendues pour dit-on des arriérés portant sur la somme de 253 millions dont nous nous sommes acquittés sans même procéder à des vérifications qui en pareille circonstance s’imposaient » soutient M Konan. Pour lui il ne s’agit ni plus ni moins que d’un faux procès d’autant que Côte d’Ivoire TELECOM était présente au lancement du produit Khuma et que cette société savait pertinemment que AFRIPA offre en Côte d’Ivoire des services d’appels internationaux prépayés. Dés lors selon lui il ne fait pas de doute que Côte d’Ivoire TELECOM qui a accordé à AFRIPA les réseaux numériques T2, abuse de son pouvoir quand il suspend encore une fois unilatéralement les 120 lignes commerciales de cette société qui pourtant ne lui doit pas un centime. « Après les mises en demeure et les nombreuses initiatives d’attente nous avons décidé d’arrêter nos relations avec elle » explique M André Appetey.
Au regard de la position adoptée par Le Conseil des télécommunications de Côte d’Ivoire dans cette crise qui n’a que trop duré, on est fondé à croire que AFRIPA subit un préjudice. En effet, dans une correspondance en date du 1er juillet adressée au Directeur général de Côte d’Ivoire TELECOM (CIT), le CTCI, saisi préalablement par AFRIPA TELECOM, demande que les lignes suspendues soient rétablies. S’appuyant sur l’article 9 de la convention de concession Le CTCI rappelle que Côte d’Ivoire TELECOM n’a le monopole que des services exclusifs c’est dire : la fourniture du service téléphonique entre points fixes; la fourniture du service télex. « Cette disposition fait exception de l ‘exploitation des services ouverts au public. En outre, l’article 11 de la loi n° 95-526 du 07 juillet 1995 portant code des télécommunications autorise la revente de trafic téléphonique. C’est d’ailleurs sur le fondement de ce texte que l’ATCI a délivré des autorisations aux entreprises telles que PUBLICOM, CAMITEL, INNOVATEL, AFRIPA TELECOM etc… Aujourd’hui, le constat est fait de ce que Côte d’Ivoire TELECOM refuse, en usant de manœuvres dilatoires, de conclure des accords d’interconnexion avec ces sociétés » peut-on lire dans cette correspondance. Par ailleurs le CTCI Précise : « A ce jour nous n’avons pas souvenance d’une requête de Côte d’Ivoire TELECOM contre AFRIPA relative à une fraude dont se serait rendue coupable cette dernière ; car en effet ce n’est que suite à la requête d’AFRIPA que CIT a dénoncé la fraude et cela pour justifier son refus de signer les accords d’interconnexion ». Le CTCI n’en reste pas là. Enfonçant le clou il fait publier un communiqué de presse dans lequel il affirme que la commercialisation du service voix à l’international, objet réel du litige, n’est pas une exclusivité de CIT qui devrait lire attentivement l’article 4.2 de la convention de concession. « Au total, Côte d’Ivoire TELECOM n’a ni le monopole encore moins l’exclusivité du service téléphonique international » relève le CTCI. Un « verdict » qui ne clôt pas pour autant le débat. Bien plus il le relance.
Un véritable imbroglio juridique dans lequel on a du mal à se retrouver. Avec à la clé la mise en doute de l’impartialité du CTCI et de la légitimité de ses actions. Selon M appetey le CTCI ou plutôt son président M Koné Bangali Porte à dessein des œillères. Son argumentation repose pour l’essentiel sur l’article 6 du titre 2 de la loi 95-526 du 7 juillet 1995 portant code des télécommunications et l’article 4.1 de la convention de concession qui traitent respectivement « des services et réseaux sous droits exclusifs » et de la « portée de la concession des droits exclusifs de l’Etat ». L’article 4 mentionne au titre des droits exclusifs l’établissement de réseaux de télécommunications ouverts au public, à l’exception des réseaux radioélectriques ; la fourniture du service téléphonique entre points fixes; la fourniture du service télex. L’article 6 du titre 2 du code des télécommunications précise à nouveau pour sa part que ces trois éléments sont du ressort exclusif de l’Etat. Il n’en faut pas plus pour que M Appetey crie à l’injustice et la collusion. « C’est un problème de fond, d’éthique, de morale. Le CTCI n’a pas compétence pour trancher comme il le fait » martèle t il.
L’international, seul segment qui permet à Côte d’Ivoire TELECOM de dégager une plus value, est le véritable enjeu de cette bataille entre David et Goliath. Qui a raison ? qui a tort ? difficile de le dire avec certitude tant l’interprétation des textes diverge d’une partie à l’autre. En attendant, on continue de s’accuser mutuellement de mauvaise foi.
En tout état de cause cette crise préfigure déjà des chaudes empoignades et autres tractations de 2004, date à laquelle expire le monopole de Côte d’Ivoire TELECOM sur les services exclusifs.

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